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Estimation du droit au taux majoré

Ce module vous permet de procéder à une estimation d'un éventuel droit au taux majoré réservé aux chômeurs, pensionnés ou invalides. Il permet de vérifier si les revenus du ménage pris en considération rendent possible l'octroi d'un taux préférentiel.
Note
D'autres conditions doivent parfois être remplies (stage, ...). Elles ne sont pas examinées dans ce programme.
Le taux majoré pour allocations familiales d'orphelins est soumis à d'autres conditions qui ne sont pas envisagées ici.
ETAPE 1. 
Période (mois) pour laquelle vous désirez vérifier le droit à un taux majoré   :
(mm/aaaa)
 
ETAPE 2. 
A. Qualité du déclarant (personne qui complète le document) / Lien entre l'attributaire, l'allocataire et éventuellement l'enfant   :

1. L'allocataire est également l'attributaire oui  non
2. Si non,  l'attributaire et l'allocataire vivent ensemble oui  non
3. Si non,  l'attributaire et l'allocataire sont / ont été mariés ? oui  non
4. Si non,  l'allocataire est-il le parent (pére-mère) de l'enfant bénéficiaire ?   oui  non

 
B. L'allocataire forme-t-il un ménage de fait ?  
1. Oui
2. Non