Ce module vous permet de procéder à une estimation d'un éventuel
droit au taux majoré réservé aux chômeurs, pensionnés ou invalides.
Il permet de vérifier si les revenus du ménage pris en considération
rendent possible l'octroi d'un taux préférentiel.
Note
D'autres conditions doivent parfois être remplies (stage, ...).
Elles ne sont pas examinées dans ce programme.
Le taux majoré pour allocations familiales d'orphelins est soumis à d'autres conditions qui ne sont pas envisagées ici.
Le taux majoré pour allocations familiales d'orphelins est soumis à d'autres conditions qui ne sont pas envisagées ici.