Début d'activité et régime définitif - Aide

B.1. Depuis plus de 3 années civiles complètes

Le travailleur indépendant qui exerce son activité indépendante depuis plus de 3 années civiles complètes est en régime définitif.

Cela signifie que ses cotisations sociales sont calculées provisoirement soit sur base des revenus de la 3ème année qui précède, soit sur base d'un revenu présumé de son choix. Les cotisations seront régularisées sur base des revenus de l'année même lorsque ceux-ci auront été communiqués par l'Administration fiscale.

Exemple : les cotisations de 2017 sont calculées provisoirement sur les revenus de 2014 et seront régularisés sur base des revenus de 2017 (éventuellement proratisés si l'activité ne porte pas sur une année complète d'assujettissement).

Par année civile complète, on entend l'année qui comprend 4 trimestres civils d'assujettissement.

Exemple : l'indépendant qui débute son activité le 15 mars 2017 pour la cesser le 15 octobre 2017 est assujetti durant les 4 trimestres civils de 2017).

B.2. Depuis moins de 3 années civiles complètes

Le travailleur indépendant qui exerce son activité indépendante depuis moins de 3 années civiles complètes est en période dite de début d'activité.

Cela signifie que ses cotisations sociales sont calculées forfaitairement et provisoirement, soit sur la base minimale, soit sur base d'un revenu présumé de son choix.

S'il souhaite connaître la base minimale, il faut indiquer zéro dans la zone revenu.

Les cotisations seront régularisées sur base des revenus de l'année même (éventuellement proratisés si l'activité ne porte pas sur une année complète d'assujettissement) lorsque ceux-ci auront été communiqués par l'Administration fiscale.

Par année civile complète, on entend l'année qui comprend 4 trimestres civils d'assujettissement.

Exemple : l'indépendant qui débute son activité le 15 mars 2017 pour la cesser le 15 octobre 2017 est assujetti durant les 4 trimestres civils de 2017).