Début d'activité - Aide

B.1. Depuis plus de 3 années civiles complètes

Le travailleur indépendant qui exerce son activité indépendante - ou a changé de catégorie de cotisant - depuis plus de 3 années civiles complètes est en régime définitif.

Cela signifie que ses cotisations sociales sont calculées sur base des revenus de la 3ème année qui précède.

Exemple : cotisations de 2004 sont calculées sur les revenus de 2001.

Par année civile complète, on entend l'année qui comprend 4 trimestres civils d'assujettissement.

Exemple : l'indépendant qui débute son activité le 15 mars 2004 pour la cesser le 15 octobre 2004 est assujetti durant les 4 trimestres civils de 2004).

B.2. Depuis moins de 3 années civiles complètes

Le travailleur indépendant qui exerce son activité indépendante - ou a changé de catégorie de cotisant - depuis moins de 3 années civiles complètes est en période dite de début d'activité.

Cela signifie que ses cotisations sociales sont calculées forfaitairement et provisoirement, soit sur la base minimale, soit sur base d'un revenu présumé de son choix.

S'il souhaite connaître la base minimale, il faut indiquer zéro dans la zone revenu.

Par année civile complète, on entend l'année qui comprend 4 trimestres civils d'assujettissement.

Exemple : l'indépendant qui débute son activité le 15 mars 2004 pour la cesser le 15 octobre 2004 est assujetti durant les 4 trimestres civils de 2004).